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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2021
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c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Novaterr Solutions Inc. ou de tiers ;
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(f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
(g) publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination contre un groupe ; et/ou
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19. CONFIDENTIALITÉ
a) Informations personnelles collectées, informations personnelles traitées et méthode de collecte des informations personnelles
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos informations personnelles respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les informations personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu'avec votre consentement. Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, vous serez informé que vos informations personnelles sont collectées et à quelles fins vos informations personnelles sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des informations personnelles sont effectués pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des informations personnelles : seules les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des informations personnelles réduite dans le temps : Les informations personnelles sont conservées pendant une durée limitée, dont vous êtes informé ;
Intégrité et confidentialité des informations personnelles collectées et traitées : le responsable du traitement des informations personnelles s'engage à assurer l'intégrité et la confidentialité des informations personnelles collectées.
Afin d'être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement d'informations personnelles ne peuvent avoir lieu que s'ils respectent au moins une des conditions listées ci-dessous :
Vous avez expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données personnelles sont nécessaires aux finalités d'intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les informations personnelles collectées sur le site sont les suivantes :
- Nom Prénom
- Adresse complète
- Historique des commandes
- Historique de paiement
Ces informations personnelles sont collectées lorsque vous effectuez l'une des opérations suivantes sur le site :
Inscription ou abonnement au site Web
Paiement de factures
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Le responsable du traitement conservera toutes les informations personnelles collectées dans les systèmes informatiques de son site et dans des conditions raisonnables de sécurité pendant une durée de : 3 ans, sauf si vous demandez leur suppression avant l'expiration de cette période.
Lorsque des informations personnelles sont enregistrées, vous êtes informé de la durée pendant laquelle vos informations personnelles seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'entité propriétaire du site vous informera des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des informations personnelles répondent aux finalités suivantes :
Les données sont collectées uniquement pour permettre le suivi de la facturation et contacter les clients si nécessaire. Des informations promotionnelles peuvent également vous être envoyées si vous avez volontairement accepté nos envois promotionnels.
b) Hébergement de données
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630 rue Sherbrooke Ouest #301, Montréal, Québec H3A 1E4, Canada
L'hôte peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 514-907-0050
Les informations personnelles collectées et traitées par le site sont transférées vers le ou les pays suivants : Canada. Ce transfert d’informations personnelles hors Union Européenne est justifié pour les raisons suivantes :
Les renseignements personnels sont stockés au Canada car le siège social de l'entreprise y est situé.
c) Responsable du traitement des informations personnelles
La personne responsable du traitement des renseignements personnels est : Nancy Lussier. Il peut être contacté comme suit :
support@novaterr.com
d) Droits et procédures pour faire valoir vos droits
Conformément à la réglementation concernant le traitement des informations personnelles, vous disposez des droits listés ci-dessous.
Afin que le responsable du traitement des informations personnelles accède à votre demande, vous êtes tenu de lui communiquer : vos nom et prénom ainsi que votre adresse email, et le cas échéant, votre numéro de compte ou espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des informations personnelles est tenu de vous répondre dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
I. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
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L'utilisateur doit envoyer une demande par courrier électronique à support@novaterr.com pour demander la disposition, la modification ou la suppression de ses informations personnelles collectées. La demande sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception.
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II. Droit à la portabilité des informations personnelles
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L'utilisateur doit adresser une demande par email à support@novaterr.com pour demander l'ensemble de ses informations personnelles collectées afin de permettre la portabilité vers un autre service de son choix. La demande sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception.
III. Droit de limiter et de s’opposer au traitement des informations personnelles
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e) Obligations du responsable du traitement des informations personnelles
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c) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
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21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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22. QUESTIONS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
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