Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2021
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19. CONFIDENTIALITÉ
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des informations personnelles sont effectués pour répondre à une ou plusieurs finalités déterminées dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des informations personnelles : seules les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
Réduction de la durée de conservation des informations personnelles : les informations personnelles sont conservées pendant une durée limitée, dont vous êtes informé ;
Intégrité et confidentialité des informations personnelles collectées et traitées : le responsable du traitement des informations personnelles s'engage à assurer l'intégrité et la confidentialité des informations personnelles collectées.
Pour être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement d'informations personnelles ne peuvent avoir lieu que s'ils remplissent au moins une des conditions listées ci-dessous :
Vous avez donné votre consentement exprès au traitement ;
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Le traitement remplit une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données personnelles sont nécessaires aux finalités des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
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- Historique de paiement
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La collecte et le traitement des informations personnelles ont les finalités suivantes :
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III. Droit de limiter et de s’opposer au traitement des informations personnelles
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