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Last date: December 13, 2021
PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE
Les terms et conditions qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation, ou recours au site maintenu par Novaterr Solutions inc. (le «site»).
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1. RESTRICTIONS
Vous devez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le présent site. In accessing or using the site, you will clarify the age(e) of your moins dix-huit (18) ans. Nous ne pourrons être tenus responsibles d'une fausse déclaration concerning votre âge.
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
All proprietary intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout elément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou patent. All the brands are unlocked, registered and/or their license is available. All the content on the site and compris, but without limits, the text, the logic, the code, the conception, the graphiques, the photos, the sounds, the music, the videos, the applications, the interactive functions as well. que toutre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous toutre droit des droits d'auteur et est la proprieté de Novaterr Solutions inc. The elements appear on the site and do not contain copies, reproductions, new publications, downloads, posters, transmissions, distribution, modifications, in total or in part, which are also in the form of text, graphics, audio, video or executable, sans notre authorization écrite.
All rights reserved.
3. UTILIZATION OF THE CONTENU OF THE ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, et compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre elément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (the «Contenu de l'Entreprise»). The Contents of the Enterprise are not intended to be used for any other purpose than the utilization of the site and the services offered on the site. Rien dans les présentes ne peut être interprété as you attribute a license or intellectual property rights.
4. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un “compte d'utilisateur”):
a). of every person who has access to your knowledge with or without your permission;
b) you accept our signaler immediately to all utilisation, non-authorisée of your compte d'utilisateur, of services à travers votre compte d'utilisateur, of a mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous comer en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte; et
c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur veridiques, exactes et actualuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vous informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que our détenons soient veridiques, exactes et actuelles.
5. PAIEMENT
If you click on the site, you accept a valid payment instrument. Please pay attention to the details of the transaction because the total price includes taxes, fees and shipping costs for those responsible.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous authorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le amount total sur l'instrument de paiement que vous avez designé pour la transaction. You are authorized to collect and register this payment instrument as well as all other information related to the transaction.
If you pay by debit or credit card, we can obtain from the card's émetteur a pre-authorization of an entire amount jusqu'au total amount of the transaction. If you choose to cancel a transaction before it is complete, the funds used for pre-authorization are not available immediately on your behalf.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présents termes et conditions d'utilisation ou si nous sommes d'avis que en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
In order to prevent all financial matters, we can contact the information of your payment instrument, the police authorities or all the partners (including other users) and we can share the details of all payment information from your associé(e) si Nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
Paiement pour tout service en cours sera invoiceuré automatiquement jusqu'à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.
6. SALE OF PRODUCTS ET/OU SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être also exact as possible in ce qui a trait à toute information au sujet des goods et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'actitude ou la reliability de toute information ayant trait à un produit et vous reconaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.
If you are not satisfied with a service that is sold on our site, you can proceed as follows:
You may request a refund within 48 hours after the payment if the service does not expire. Refund requests may be requested from support@novaterr.com. Au delà de ce délai, ou si le service a été rendu partiellement ou en totalité, les demands de remboursement doivent être traitées directement avec notre partenaire SMC qui se chargera du remboursement s'il ya lieu.
You accept the payment of all the articles that you pour on the site, and you acknowledge and agree that the prices are subject to change. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de billing valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, including une error ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d'achat. We may demand additional information before confirming the sale and our reservations regarding the right to pleasure from all additional restrictions on the sale of our products. For the sale of physical goods, we can pre-authorize your debit card or credit card at the moment you pass the order, or we can charge your card at the moment the order is issued. You accept the survey of your payment instrument. The shipping and shipping costs also require previous shipping dates to be modified due to unexpected circumstances.
For all questions and all disputes, please accept our contact information at the following address:
support@novaterr.com
7. ACCEPTABLE UTILIZATION OF THE SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite vertu de la présente clause. You accept that you do not need to use the site that makes it possible to use the site, services or commercial activities of Novaterr Solutions Inc.
You accept that you do not need to use the site for the following purposes:
a) harceler, abuser ou menace autrui ou autrement violaler les droits d'une personne;
b) violate the intellectual property of Novaterr Solutions inc. ou de toute autre tierce partie;
c) charger or transmitter of computer viruses or all other logic that will protect the property of Novaterr Solutions Inc. ou d'autrui;
d) commit a fraud;
e) créer des activités de jeu, de la lottery ou un système pyramidal illicite ou y participar;
f) publish or distribute obscene or offensive material;
g) publish or distribute all materials that incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de which groupe que ce soit; et/ou
h) collect illicit information on information.
8. PROTECTION OF VIE PRIVÉE
When using our site, it is possible that you can find certain informations. En utilisant le site, vous nous authorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pas dans lequel nous pourrions opérer.
Lorsque vous vous incrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de billing. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externales que vous utilisez pour accéder à nore site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies , the histories, the invisible pixels (also called "invisible GIFs"), the balises and others.
Our utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. We can also trace a part of the information passively collected to improve our marketing and analysis, so that our work can be done with four tiers.
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If you choose to restore your compte, we will retain your information and retain it for the duration of the next time: 1 year. After this time, all information available to you will be effective.
9. DEGAGEMENT OF RESPONSIBILITY
Our site exists for the purposes of seulement communications. You acknowledge and agree that all information published on our site is not intended for legal, medical or financial advice and any fiduciary rapport is created between you and Novaterr Solutions Inc. You are also sure that your services on the site are available to you at risk. We are not responsible for any advice or other vehicle information on the site.
10. RETRO ENGINEERING AND SECURITY
You will not be able to understand any of the actions that follow:
a) use inverse engineering or disassemble all code or logic on the site;
b) violate or attempt to violate the security of the site for all non-authorized access, the contournement of encryption or all other security tools, exploitation of resources or interference with all devices, utilisateur or loss.
11. PERTES DE DONNÉES
Nous ne sommes pas responsibles de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. The use of the site is at your risk.
12. COMPENSATION
You are convinced to protect, protect and keep Novaterr Solutions Inc. unharmed. et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation, ou votre abuse du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participarons à notre propre défense.
13. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collectione d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.
14. LIENS ET CONTENU DE TIERS
Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsibles de dommages ou pertes liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.
15. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.
16. SERVICE INTERRUPTIONS
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accesses au site afin d'effectuer des work de maintenant ou des work d'urgence non planifiés. You are convinced that you access the site that is affected by unplanned or non-anticipated indisponibilité, for the reason that this is soit, and that we are not in any case responsible for dommages or pertes découlant of these indisponibilité.
17. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discretion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, including the fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'equipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation, ou votre abuse du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accesses au site.
18. AUCUNE GUARANTEE
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contentu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. In any case, nous ne pourrons être tenus responsibles de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. We cannot guarantee that the site is available without interruption, error or omission, nor that any errors are corrected. It is not possible to guarantee that the site and the servers that make it available are exempt from viruses or nuisible components. The site and its contents are four "tels quels" and "selon la disponibilité" without declaration, guarantee or condition of the nature that is soit, expresse or implicite.
If you decide to subscribe to the services or to the functions of the site that need a subscription, you accept the fournir des renseignements exacts and à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'bonnement pertinent, et de You will ensure accuracy in effecting the mises à jour necessaires as possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identifiers de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Novaterr Solutions inc. ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. Furthermore, you accept that we prevent all use not authorized by your pass or by your member. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsibles, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.
Furthermore, we propose a solution for our partners to facilitate the reservation and/or the payment of four benefits for our partners. You acknowledge that, même si nous mettons en place des efforts raisonnables pour nous assurer que nos partenaires fourniront un qualité service dans les meilleurs délais, nous ne pouvons être tenus responsibles de toute error, retardation, complication ou dommage de quelque nature que ce soit caused by the actions of our partners. Our partners are entirely responsible for the services, and you acknowledge that all claims that you have made in the form, you communicate directly with our partner who provides four services in question, and are exempt from all direct or indirect claims.
You acknowledge that our rights, at our discretion and absolute discretion, and without prior notice, suspend, annul or meet your requirements, your use or your access to your site or one of your services, and remove and delete all renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offers (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé los présentes conditions. In addition, you will acknowledge that we are not responsible for any suspension, annulation or termination. If you are dissatisfied with Novaterr Solutions inc. or one of its services, one of the present conditions, one of the règles, one of the policies, one of the guidelines or one of our practices relating to the exploitation of Novaterr Solutions inc. For one of these services, your searches consist of cesser d'utiliser le site ou le service en question.
19. CONFIDENTIALITY
to) Renseignements personnels collectedés, renseignements personnels traités et mode de collection des renseignements personnels
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, the collection and the treatment of your renseignements personnels respectent les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparency: les renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu'avec votre consentement. To ensure that your personnel training is collected, you will indicate that your personnel training is collected, and for the reasons that your personnel training is collected;
- Finalités limitées: la collection et le treatmentement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à ou plusieurs objectifs déterminés dans les présents termes et conditions d'utilisation;
- Minimization of the collection and the treatment of personnel renseignements: seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés;
- Conservation of personnel renseignements réduite dans le temps: les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, dont vous est informé(e) ;
- Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectedés et traités: le responsible du treatmentement des renseignements personnelss'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le treatmentement des renseignements personnels ne pourront intervene que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- You have expressly consented to your treatment;
- The treatment is necessary for the good execution of a contract;
- The treatment responds to a legal obligation;
- Le traitement s'explain par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernedée ou d'une other personne physique;
- Le traitement peut s'explainer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'authorité Pública;
- The treatment and the collection of the gifts of personnel are necessary for the purposes of the legitimate and private interests of the persons responsible for the treatment or of the tiers.
The personnel renseignements collected on the site are the following:
– Nom, prénom
– Complete address
– Command history
– History of payment
These training personnel are collected so that you can effectuez l'une des opérations suivantes sur le site:
Registration or subscription to your website
invoice payment
Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à votre connaissance que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la invoice.
Le responsable du treatment conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 3 ans, à moins que vous n'en demandiez la suppression avant l'expiration de cette durée .
Lorsque les renseignements personnels sont enregistrés, vous êtes informé(e) de la durée pour laquelle vos renseignements personnels seront conservés, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'entité propriétaire du site vous informara des critères utilisés pour la déterminer.
The collection and treatment of personnel reports responsible for the final results:
Les données sont collectées uniquement pour mettre un suivi de la billing ainsi que pour contacter les clients au besoin. Promotional information also applies to you and we send you promotional information if you voluntarily accept us.
b) Hébergement des données
The site is located by: GloboTech Communications, where the site is located at the address ci-après:
630 Sherbrooke St W #301, Montreal, Quebec H3A 1E4, Canada
Please contact the following telephone number: +1 514-907-0050
Les renseignements personnels collected et traités par le site sont transférés vers le(s) suivant(s) : Canada. Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l'Union Européenne se justifie par les raisons ci-après:
Les renseignements personnels sont stockés au Canada car le siège social de la compagnie s'y situe.
c) Responsible for processing personnel training
The person responsible for the treatment of personnel training is: Nancy Lussier. Il peut être contacté de la manière suivante:
support@novaterr.com
d) Droits et procedures de mise en oeuvre des droits
Conformément à la réglementation concernant le treatmentement des renseignements personnels, vous possédez les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du treatmentement des renseignements personnels fasse droit à votre demande, vous est tenu de lui communiquer: vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre number de compte ou d'espace personnel ou d' I subscribed.
The person responsible for the treatment of personnel reports is tenu de vous répondre dans un délai de 30 (trente) days maximum.
I. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
You can obtain knowledge, mettre à jour, modifier or demander the suppression of personnel renseignements vous concernant, in respectant la procédure ci-après énoncée:
The user must send a request by courriel to support@novaterr.com to request the disposition, modification or suppression of the collected personnel renseignements. The request will be processed within a period of 30 days until the request is received.
If you possess one, you have the right to demand the suppression of your space personnel in suivant la procédure suivante:
The utilisateur doit send a request by courriel to support@novaterr.com to demand the deletion of son compte utilisateur. The request will be processed within a period of 30 days until the request is received.
II. Droit à la portability des renseignements personnels
You also have the right to demand the portability of your personal information, open the site to another site, and conform to the following procedure:
The user must send a request by courriel to support@novaterr.com to request the totality of the information collected by personnel in order to allow portability and other services. The request will be processed within a period of 30 days until the request is received.
III. Droit à la limitation et à l'opposition du treatmentement des renseignements personnels
Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts, vos droits et you are free.
e) Obligations of the person responsible for processing personnel training
The person responsible for the treatment is engaged in protecting the personal data collected, in order not to transmit it to the tiers without you being informed and respecting the final results of the personal data collected.
The site has an SSL certificate in order to guarantee that the information and the transfer of personal information transiting the site are secure.
Furthermore, the person responsible for the treatment of personnel renseignements is engaged in the notifier in cases of rectification or suppression of personnel renseignements, in the meantime that he or she n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsibly du treatmentement à vous en informar par tout moyen.
20. COOKIES
a) Consent to the use of cookies on the site
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This consent is considered valid for a duration of 13 (three) months maximum. In this period issue, the site demands a new authorization to register cookies files on your hard disk.
b) Opposition to the use of “cookies” files on the site
You can oppose the registration of cookies in the configuration of your navigation software.
In this case you decide to deactivate the "cookies" files, you can open your navigation on the site. Toutefois, all dysfonctionnement du site provoqué par this manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.
c) Description of the “cookies” files used by the site
The following cookies are used for your navigation:
If you visit our connection page, we will define a temporary cookie to determine if you navigate accept the cookies. This cookie does not contain any personnel and is effective for you to navigate.
Lorsque vous vous connectez, nous allons également configurar plusieurs cookies pour enregistrer vos connexion informations et vos choix de affichage à l'écran. Connection cookies during two days, and options cookies during one year. If you select "I remember you", your connection will persist for two weeks. If you disconnect from your computer, connection cookies will be deleted.
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21. LIMITATION OF LIABILITY
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22. QUESTIONS AND ADDITIONAL INFORMATIONS
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